Mentions Légales
La navigation continue sur ce site par l’utilisateur (désigné ci-après comme « l’Utilisateur ») implique une acceptation inconditionnelle des termes et conditions décrits ci-dessous.
La version actuelle de ces conditions d’utilisation est la seule valable durant toute la période d’utilisation du site, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
INFORMATIONS LÉGALES
Site internet : https://mbinstitut.com (désormais appelé le « Site »). Éditeur : MB Institut, société par actions simplifiée avec un capital de 72 000,00 €, basée au 171 RUE DE BILLANCOURT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, SIRET 89034821200022, représentée par son Directeur Général, MME Maria GROSSO (ci-après l’ « Éditeur »). Numéro de téléphone : + 33 1 89 71 64 85
Adresse mail : contact@mbinsttitut.com
Directeur de la publication : MME Maria GROSSO
Conception et réalisation : Mb Institut, société par actions simplifiée située au 171 RUE DE BILLANCOURT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, représentée par son Directeur Général, MME Maria GROSSO.
Hébergeur :
OVH
SARL au capital de 55 000,00 Dhs
RC : 210221
Siège social : Espace Porte d’Anfa 3, rue Bab El Mansour, Casablanca – Maroc
OVH HOSTING est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
ACCÈS AU SITE
L’accès et l’utilisation du Site sont destinés à un usage personnel uniquement. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou similaires.
CONTENU DU SITE – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site, y compris les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour son fonctionnement, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont la propriété exclusive de l’Éditeur (ou de ses partenaires) et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord exprès, préalable et écrit de l’Éditeur, est strictement interdite.
Le non-engagement de procédures par l’Éditeur en cas de connaissance d’utilisations non autorisées ne constitue pas une acceptation de ces utilisations ni une renonciation aux poursuites.
PHOTOGRAPHIES
Les photographies illustrant les services proposés sur le Site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Éditeur.
RESPONSABILITÉ
L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
L’Utilisateur est entièrement responsable de son matériel de connexion au Site et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel et ses données, notamment contre les attaques virales par Internet.
Tout contenu téléchargé se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’aucun dommage ou perte de données résultant du téléchargement.
L’Utilisateur est également responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur pour, notamment, l’utilisation du Site ou le non-respect des présentes conditions.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur à ce sujet.
Si l’Éditeur est impliqué dans une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir réparation de tous préjudices, sommes, condamnations et frais pouvant découler de cette procédure.
LIENS HYPERTEXTES
L’établissement de liens hypertextes par l’Utilisateur vers tout ou partie du Site est strictement interdit, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de l’Éditeur.
L’Éditeur peut refuser cette autorisation sans justification. Si accordée, elle est temporaire et peut être retirée à tout moment sans justification.
Tout lien doit être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
L’Éditeur n’est pas responsable du contenu des sites accessibles via les liens hypertextes présents sur le Site.
GESTION DU SITE
Pour une bonne gestion du Site, l’Éditeur peut :
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès à certaines parties du Site à une catégorie spécifique d’Utilisateurs ; supprimer toute information pouvant perturber son fonctionnement ou enfreindre la législation ou réglementation en vigueur ; suspendre l’accès au Site pour des mises à jour.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – COOKIES
Pour plus d’informations, consultez nos Politiques de Protection des Données Personnelles et de Gestion des Cookies.
LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Ces conditions d’utilisation du Site sont régies par le droit français.
Tout litige découlant de ces conditions, y compris leur interprétation ou exécution, relève exclusivement des tribunaux compétents du siège social de l’Éditeur.
La langue de référence pour le règlement de tout litige est le français.