Conditions Générales D’utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.mbinstitut.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant et éditeur du site internet, ci-après désigné MB INSTITUT,
d’une part,
et Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur »,
d’autre part.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Voir la page des CGV à l’article 1.
ARTICLE 3 : Accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de MB INSTITUT.
Les services liés au parcours de la formation sont accessibles pour l’Utilisateur, uniquement s’il est client de MB INSTITUT (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion).
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par MB INSTITUT, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par MB INSTITUT, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
MB INSTITUT s’engage toutefois à citer l’utilisateur en cas d’utilisation de sa publication.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de MB INSTITUT.
De même, la responsabilité de MB INSTITUT ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
MB INSTITT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données sur le site www.mbinstitut.com. Toutefois, il ne peut s’engager sur une garantie de sécurité totale.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le site web www.mbinstitut;com sont la propriété de MB INSTITUT et protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ces éléments sans autorisation au préalable de MB INSTITUT est prohibée.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
MB INSTITUT se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
Voir Conditions générales de vente CGV.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines, autres que ceux de MB INSTITUT, vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de MB INSTITUT, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.mbinstitut.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par MB INSTITUT . Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
Le Client reconnait que MB INSTITUT ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, MB INSTITUT ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
En outre, le Client reconnait que MB INSTITUT ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par MB INSTITUT .
MB INSTITUT invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de MB INSTITUT au cas par cas.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
MB INSTITUT se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et MB INSTITUT, les tribunaux de Nanterre sont seuls compétents pour régler le contentieux.