Tout travailleur, quel que soit son statut, a droit à la formation professionnelle continue. L’acquisition de nouvelles connaissances, compétences, expériences tout au long de la vie permet à un individu non seulement de trouver un emploi convenable et de recevoir un salaire décent, mais aussi de se développer professionnellement, d’adapter ses qualifications aux conditions changeantes de l’activité professionnelle.
La formation professionnel : situation en France
Aujourd’hui en France, accéder à une formation professionnelle est devenu encore plus facile grâce au CPF. L’ambition du Compte personnel de formation (CPF) est de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel. Ainsi, le droit inscrit dans le code du travail peut être exercé par les citoyens français.
Les objectifs du droit à la formation professionnel :
- accéder dans les meilleures conditions à un emploi ;
- favoriser la mobilité professionnelle ;
- changer de domaine d’activité ;
- se développer culturellement et socialement afin d’être flexible sur le marché du travail.
Le public concerné
Le droit à la formation est ouvert à tout public, à savoir les :
- salariés du privé ou de la fonction publique ;
- jeunes ou adultes diplômés ou sans qualification ;
- demandeurs d’emploi ;
- personnes en situation de handicap ;
- travailleurs indépendants.
Obligations de l’employeur
La formation professionnelle fait partie intégrante de l’expérience d’un employé. L’employeur, à son tour, est tenu de lui fournir les conditions nécessaires pour obtenir une formation, notamment :
- L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail.
- L’employeur est tenu d’organiser une formation professionnelle si celle-ci est une condition pour l’exercice de certains types d’activités par les employés.
- Pour les salariés en formation, l’employeur doit créer les conditions nécessaires à la conciliation travail-formation.
Le financement de votre formation professionnelle
Il existe plusieurs moyens de financement de votre formation professionnelle :
- Le Compte personnel de formation (CPF) : un dispositif de financement public de formation continue. Il est utilisable tout au long de votre vie active (y compris en période de chômage) pour suivre une formation qualifiante ou certifiante.
- Le Droit individuel à la formation (DIF) : un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue.
- Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-CIF : permet au salarié de s’absenter de son poste pour suivre une formation destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l’employeur.
Le montant versé sur le compte CPF
Le montant versé sur le compte CPF des salariés de droit privé, travaillant à mi-temps ou à temps complet : 500€ maximum par an avec un plafonnement à 5 000€.
Pour les agents publics, le compte continue à être alimenté en heures.
*Pour plus d’information, rendez-vous sur le site : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/comment-est-calcule-le-montant-verse-sur-mon-compte-cpf .
La participation à la formation
Depuis 2019, le crédit en heures est remplacé par un crédit en euros. En particulier, vis-à-vis des salariés, vous avez tout à fait le droit de ne pas utiliser votre crédit en euros. Cependant, si vous suivez une de vos formations financées par le CPF et si cette formation a lieu pendant vos heures de travail, vous devez obtenir l’autorisation de votre employeur.
Comment obtenir l’autorisation de l’employeur ?
La demande doit être envoyée au moins 60 jours avant la date de début de la formation.
Si la durée de la session dépasse 6 mois, un délai minimum de 120 jours doit être respecté.
L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. Si l’employeur ne donne pas sa réponse au salarié dans ce délai, cela vaut consentement.
*Cette autorisation spéciale n’est pas requise pour les formations en dehors des heures de cours.
Comment consulter vos droits ?
Connectez-vous à votre compte formation à l’aide de votre numéro de sécurité sociale sur le site www.moncompteformation.gouv.fr .
Comment se faire accompagner ?
Si vous êtes salarié ou travailleur indépendant (autoentrepreneur, profession libérale etc) :
Vous pouvez profiter de l’accompagnement du Conseil en évolution
professionnelle : https://www.infocep.fr .
Si vous êtes demandeur d’emploi ou en contrat de sécurisation professionnel :
Vous pouvez profiter de l’accompagnement de France Travail : http://www.pole-emploi.fr/accueil/ .
Si vous êtes cadre en activité ou en recherche d’emploi :
Vous pouvez profiter de l’accompagnement de l’Apec : https://www.apec.fr .
Si vous êtes jeune de moins de 26 ans :
Vous pouvez profiter de l’accompagnement de Mission locale : https://www.mission-locale.fr .
Si vous êtes une personne en situation de handicap :
Vous pouvez profiter de l’accompagnement de Cap emploi : https://www.capemploi.info .
*Pour plus d’information (adresses, contacts, horaires etc) rendez-vous sur le site : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/conseil .
France d’outre-mer : cas particuliers
Les départements et collectivités d’outre-mer peuvent bénéficier du Compte Personnel de Formation (CPF). Cependant, les territoires d’outre-mer tels que Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ne sont pas éligibles au dispositif Mon Compte Formation.
Le format de la formation
Les organismes de formation professionnelle proposent une grande variété de formats de formation :
- À distance : un format en ligne – l’option la plus pratique pour les personnes occupées avec un temps limité.
- En présentiel : un format qui nécessite la présence physique du stagiaire sur le lieu de formation.
- Les formations inter-entreprises : un format qui réunit des salariés de plusieurs entreprises dans les locaux d’un même organisme de formation.
- Les formations intra-entreprises : un format qui réunit des salariés d’une même entreprise pour suivre la même formation dans leurs locaux.
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