Campagne de déréférencement des organismes de formation :

Les organismes de formation en 2022 ont connu un déréférencement impressionnant. Suite à une étude réalisée dans ce sens, force est de constater que le nombre d’organismes de formation présents sur le site gouvernemental a relativement diminué en raison de cette mesure, avec 10.000 organismes de moins par rapport aux précédentes estimations. 

Cet article tente de jeter la lumière sur les causes et alternatives pour éviter d’être impacté par cette situation et aussi sur les mesures qui doivent être prises en considération pour permettre à tout organisme de préserver son référencement. 

D’emblée, il est primordial de connaître les conditions de référencement au niveau du site gouvernemental moncompteformation.gouv.fr. En effet, la plateforme exige des critères énoncés à l’article 3 des Conditions Générales à savoir : 

• Détenir un numéro de déclaration d’activité (NDA) attribué par les pouvoirs publics.
• Etre à jour par rapport aux obligations légales (notamment par la transmission à l’autorité administrative du bilan pédagogique et financier et respect des obligations comptables).
• Disposer des autorisations nécessaires du ou des porteurs de la certification lorsque l’organisme de formation propose une action menant à une certification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et au Répertoire Spécifique (RS).
• Disposer d’un agrément délivré par le Ministre chargé des collectivités territoriales lorsque l’organisme souhaite dispenser une formation liée à l’exercice du mandat des élus locaux.
• Etre certifié QUALIOPI pour le type d’actions (formations, bilans de compétences et/ou VAE) que le centre de formation envisage de partager sur la plateforme Mon Compte Formation.

         Cette obligation sera applicable ultérieurement pour les organismes dont les actions de formation sont exclusivement à destination des élus locaux.

Les conséquences:

En conséquence, le non-respect de ces conditions pourra entraîner un éventuel déréférencement au niveau du site. Afin de mettre en évidence cette décision, la Caisse de Dépôts et de Consignations (CDC) a mis en place deux procédures de lutte contre les actions frauduleuses concernant le Code 203 (création ou reprise d’entreprise). 

La première procédure porte sur le déréférencement de toutes les actions de formation de l’organisme pendant 9 mois, alors que la seconde consiste à déréférencer exclusivement le Code 203 pour une période de 6 mois, tout en ayant toujours la possibilité de continuer à proposer les autres actions au niveau de Mon Compte Formation.

La Caisse de Dépôts et de Consignations a par ailleurs décidé de recourir à ces mesures suite à l’abus constant des organismes de formation “Peu sérieux”.

Après les procédures contradictoires, nombre d’organismes de formation ont supprimé l’action de formation de leur catalogue en attendant la décision finale de la CDC.

Les solutions des OF: 

En outre, les organismes de formation ont archivé le Code 203, au moment où la Caisse de Dépôts et de Consignations a opté pour l’élimination du déréférencement de l’organisme de formation pendant 9 mois et donc, l’exclusion seulement de l’action de formation (création et reprise d’entreprise). 

A travers le recours gracieux à la CDC, les organismes de formation envoient des e-mails pour connaître les procédures qui seront appliquées dans le cadre du déréférencement : les premiers résultats de ces recours débouchent sur la plupart du temps sur le déréférencement de l’action “création et reprise d’entreprise” et la poursuite des autres activités pour les organismes qui avaient subi un déréférencement total pendant 9 mois comme première procédure conclue par la CDC.

En tant que gestionnaire de Mon Compte Formation, la Caisse de Dépôts et de Consignations ne cesse d’intensifier ses actions de suivi et de contrôle pour éviter les actions frauduleuses. Ces actions concernent les organismes de formation et les organismes certificateurs qui tiennent à communiquer les numéros des dossiers existants sur Mon Compte Formation des stagiaires ayant passé la certification. 

Tous ces dispositifs font partie des mesures prises pour assurer la sécurité des données et des transactions, prévenir les risques de fraude, contrôler au mieux la qualité des organismes et des formations, sans oublier la vérification de l’application des Conditions Générales d’Utilisation qui portent sur le cadre contractuel engageant toutes les parties prenantes, de l’usager à l’organisme de formation.

Les prochaines étapes:

En somme, il est certes difficile pour certains organismes d’accepter ces décisions de déréférencement, mais il n’en demeure pas moins que ces mesures ont pour objectif la mise en application appropriée des conditions requises, le but ultime étant d’offrir aux usagers une offre sérieuse et crédible afin que chaque organisme puisse préserver son référencement pour les mois et années à venir.