La décision 

Le 23 juin 2022 y’a eu un contrôle très important de la Cour des Comptes sur France compétence. Celui-ci a donné suite à une situation très préoccupante pour la régularisation de la formation professionnelle et l’apprentissage. Nous devons courir en repères!

Chaque année la situation des France compétence devient de plus en plus grave de 3,2 milliards d’euros nous sommes passés en 2022 à 5,9 milliards d’euros qui pourront être atteints pour la subvention des formations.

Vu la situation, des mesures de sécurité se sont imposées. La Cour des Comptes a donc adressé un référé en avril dernier au ministère de l’économie et du travail.

Les dépenses ont dépassé le prévisionnel

Malheureusement, le rapport d’observation mais l’accent sur des points faibles malgré les différentes manœuvres pour la régularisation de la situation qui a dépassé désormais les 5,8 milliards d’euros en 2021 et la prospection pour 2022 n’est pas meilleure.

Aux deux plus grandes enveloppes, le CPF de 2,7 milliards d’euros en 2021 et 2,6 en 2022 Et l’alternance 5,8 milliards d’euros en 2021 une prévision de 10 milliards en 2022, ils se sont ajouté des dépenses incompréhensibles quand par exemple la contribution au plan de développement des compétences de la part de France compétence d’un montant de 1,5 milliards d’euros estimé.

France compétence tente des mesures exceptionnelles

France compétence essaye donc de prendre des mesures de sécurité pour retrouver un équilibre perdu. Premier levier, c’est la révision des montants de prise en charge et des contrats d’apprentissage. Deuxième levier c’est la réduction des certifications éligible au CPF pour régulariser, selon France Compétence, la situation des RS (pour le répertoire spécifique 400 millions d’euro).

Les stagiaires devront payer pour accéder au CPF?

Les mesures prises jusqu’à présent ne sont pas suffisante, il y a donc une volonté d’agir directement sur le CPF en encadrant d’un côté le catalogue de formations éligibles « les plus certifiantes » et de l’autre côté en éliminant ou en diminuant d’une manière très importante les formations moins qualifiante, les bilans de compétences, et la création d’entreprise d’entreprise. Sont comprises dans les formations moins qualifiantes les formations en langue étrangère est en bureautique.

Bien évidemment des autres mesures vont être prises pour responsabiliser les stagiaires, l’installation d’un « reste à charge » dans le meilleur des cas.

L’importance d’assurer les financements des formations et à l’ordre du jour.

Du côté de notre gouvernement

Le ministère du travail s’est exprimé en reconnaissant la nécessité de réinstaurer et restituer une stabilité financière à moyen terme sur le système des Formation Professionnelle en soulignant que des réflexions sont en cours avec des partenaires et des acteurs du domaine pour l’avenir professionnel aussi les organismes de formation et d’apprentissage.

Aussi le ministère de l’économie s’exprime, en considérant les pistes proposées par la Cour des Comptes « possibles et envisageables ».